(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA. Vous veillerez à remettre au nouveau propriétaire l'exemplaire n° 2 du formulaire et conserverez l'exemplaire n°1 qui vous permettra de déclarer, dans les 15 jours, la cession de votre vé hicule : - soit en ligne à l'aide du téléservice "Je vends ou je donne mon
10 août 2017 Télécharger gratuitement ici le certificat de cession (CERFA 13754) de vente d' une voiture profitez des conseils pour bien remplir ce formulaire. Il est possible de déclarer une cession de votre véhicule en ligne pour éviter Original du Formulaire de Déclaration de cession d'un véhicule CERFA n° 13754 *01 : Ce document est téléchargeable et remplissage en ligne vers ce lien. Il doit Mode d'emploi pour bien le remplir sans rien oublier… Le formulaire CERFA n ° 13754 (autre appellation de la certification de cession) renferme toutes les 1 avr. 2017 Formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un Cliquez ici pour remplir le formulaire en ligne. Bien lire les recommandations de remplissage. Pour une CNI , déposez votre dossier à la mairie d'Aimargues ; pour un passeport, déposez votre dossier à la (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route. cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur Document Cerfa n°13754*02; un justificatif d'identité (Photocopie). le vendeur devra remplir la partie haute du certificat d'immatriculation prévue à cet effet en indiquant la mention "vendu le date" Déclarer la cession d'un véhicule en ligne
30 déc. 2019 Comment le remplir le nouveau certificat de cession ? Autrefois, et avec l' ancien Cerfa 13754*03, le vendeur devait se déplacer vers la déclaration de cession (Cerfa 15776*01), permet d'effectuer les démarches en ligne. Tous les documents Cerfa téléchargeables obligatoires pour faire votre dossier demande de carte grise, veuillez remplir les papiers sans rature, ni surcharge pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées. La déclaration de cession ou le formulaire Cerfa 13754*02 est obligatoire pour un exemplaire pour pouvoir commander en ligne sa carte grise à son nom. Télécharger les documents CERFA nécessaires lors de vos démarches de carte d'un véhicule (CERFA n°13750), Certificat de cession (CERFA n°13754), (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur.
Comment remplir le formulaire CERFA 13750 Lorsque vous allez faire votre demande de carte grise en ligne, vous devrez avant tout remplir un formulaire officiel de demande dans lequel vous indiquerez les informations nécessaires à l’établissement de votre certificat d’immatriculation. Il s’agit du formulaire CERFA 13750 que votre mandataire vous fournira en ligne. Mais si auparavant, le remplissage de ce formulaire pouvait se Certificat de cession : le Cerfa 15776*01 remplace le 13754*03 Il est préférable d’imprimer le cerfa n°15779*01 et de le remplir manuellement. Cordialement, L’équipe Ecartegrise. Negre José (2 novembre 2017) dit : Bonjour j’ai vendu mon véhicule le 12 / 07 /2017 j’ai envoyé le double en préfecture de Perpignan le 13 /07 /2017 à ce jour le 02/ 11/2017 je ne sait toujours pas si le SIV ou l’ANTS à enregistré la cession de ce véhicule, Remplacement du Cerfa 13754 par le Cerfa 15776*01
cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation». La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectifi cation des données certificat de cession de véhicule a remplir en ligne ... Étiquettes : 13750-05, 13750*05, CERFA 13750-04, CERFA 13751-02, cerfa 13754 remplissable, CERFA 13754-01, CERFA 13757-01, CERFA 13757-03, CERFA 13757*03, CERFA 15776-01, CERFA 15776*01, certificat de cession a imprimer, certificat de cession de véhicule a remplir en ligne, certificat de cession remplissage automatique, certificat de non-gage DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE cerfa N° 13754*03 … cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir* F cédé F cédé pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessous Le certificat de cession moto (Cerfa n° 15776*01) en 6 points Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C'est le substitut de l'ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d'une voiture, il permet de céder la propriété d'une moto à une tierce personne.Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE
